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:
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202.pdf
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Règlement #86: Modifiant le règlement #85 concernant le plan d'urbanisme îlots de chaleurs secteur de Rochebaucourt
:
Cliquez pour télécharger:
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(255.574 Ko)
Règlement #13:Concernant les brûlages extérieurs
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(1158.652 Ko)
Règlement #12: Relatif aux systèmes d'alarme
:
Cliquez pour télécharger:
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Règlement #11: Relatif aux traitements des élus municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
191.pdf
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Règlement #10 portant sur le taux de taxation pour l'année 2024
:
Cliquez pour télécharger:
171.pdf
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Règlement #9 modifiant le #125 décrétant l'imposition d'une taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
:
Cliquez pour télécharger:
170.pdf
(141.91 Ko)
Règlement #8 modifiant le #118 et renommé #117 intitulé règlement de zonage
:
Cliquez pour télécharger:
169.pdf
(318.95 Ko)
Règlement #7 : Relatif à la tarification et à l'utilisation de certains biens et services
:
Cliquez pour télécharger:
145.pdf
(155.971 Ko)
Règlement #6 : Politique de gestion des plaintes
:
Cliquez pour télécharger:
143.pdf
(174.14 Ko)
Règlement #5 : Politique de gestion contractuelle
:
Cliquez pour télécharger:
142.pdf
(127.443 Ko)
Règlement #4 : Code d'éthique et de déontologie des élus 2023
:
Cliquez pour télécharger:
141.pdf
(207.095 Ko)
Règlement #3 : Code d'éthique et de déontologie des employés 2023
:
Cliquez pour télécharger:
140.pdf
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Projet de règlement #2 : Relatif à la démolition d'immeuble patrimonial
:
Cliquez pour télécharger:
139.pdf
(209.625 Ko)
Règlement #1 : Taxation 2023
:
Cliquez pour télécharger:
134.pdf
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Règlement #149 : Circulation des véhicules lourds modifié en novembre 2022
:
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